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La sécurité sociale en France

La notion de sécurité sociale revêt deux aspects :

• d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale[2] :
• La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• La branche vieillesse et veuvage (retraite) ;
• La branche famille (dont handicap, logement...).
• d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Depuis l'arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de 1938, les organismes de sécurité sociale ont le statut d'organismes de droit privé chargés d'une mission de service public.

Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945. Il couvre aujourd'hui l'ensemble de la population.
Cette généralisation de la couverture sociale s'est construite en juxtaposant des régimes distincts.
Le système de Sécurité Sociale est, ainsi, constitué de quatre grands pôles :

• le régime général
Couvre les salariés de l'industrie, du commerce, des services et certaines catégories d'emplois assimilées à des salariés.

Le régime général est composé de quatre branches :
- Recouvrement
- Maladie et Accidents du travail
- Vieillesse
- Famille


L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) gère les questions d'intérêt commun, notamment relatives aux personnels (convention collective, négociations salariales, formation professionnelle)

• Le régime agricole
Couvre les exploitants et les salariés agricoles ainsi que les salariés des secteurs rattachés à l'agriculture (industrie agro-alimentaire par exemple).
• Différents régimes
pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles : le RSI (le régime social des indépendants), etc.
• Des régimes spéciaux
(SNCF, EDF-GDF, marins, etc.)