Cures thermales remboursées par le Régime Obligatoire

Les cures thermales

Quand sont-elles remboursées par le Régime Obligatoire* ?

Elles doivent être prescrites par un médecin pour une durée de 21 jours.
Dans ce cas, le Régime Obligatoire prend en charge une partie des frais de soins occasionnés lors d'une cure thermale, pour des affections particulières ou suite à un accident ou une maladie professionnels. Cette prise en charge est subordonnée à une demande d'entente préalable remplie par le médecin traitant* et adressée au Régime Obligatoire.
Les frais de transport et d'hébergement : ils ne seront pris en charge par le Régime Obligatoire que sous certaines conditions de ressources du foyer.

Combien rembourse le Régime Obligatoire ?

Les honoraires de surveillance médicale : le Régime Obligatoire rembourse 70% des honoraires sur une base maximum de 74 €, soit 51,80 €,
Les frais de traitement : le Régime Obligatoire rembourse 65 % d'un forfait (variable selon l'établissement). Les suppléments restant à charge peuvent varier de 30 € à 200 €,
Les frais de transport et d'hébergement : le Régime Obligatoire rembourse 65 % du billet SNCF (2ème classe) et un forfait maximum de 150,01 € pour l'hébergement sous conditions de ressources (le Régime Obligatoire des travailleurs non salariés n'accorde aucune participation sur les frais d'hébergement).

Comment constituer votre dossier ?
Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faudra respecter plusieurs étapes. Suivant votre pathologie et si vous remplissez les conditions, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie une demande de prise en charge. Votre médecin traitant vous y aidera. Il vous faudra pour cela déclarer vos ressources à l'aide d'un questionnaire. Mode d'emploi.

Le choix de l'établissement thermal
Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin traitant qui choisit la station en fonction de votre affection.
Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription de votre médecin, il faudra choisir la station la plus proche de votre domicile.

Formalités avant la cure
Dès que possible, un questionnaire de prise en charge (rempli par le médecin traitant) accompagné d'une déclaration de ressources (remplie par l'assuré) doivent être adressés à la caisse d'assurance maladie au moyen d'un formulaire cerfa. Les ressources à indiquer sont celles de l'année civile qui précède l'année où la cure doit être suivie (pour une cure suivie en 2010, indiquer les ressources perçues en 2009).

En réponse à ce questionnaire, la caisse d'assurance maladie adresse à l'assuré un autre formulaire, de prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui comporte 2 ou 3 volets :

le 1er volet est destiné au médecin thermal qui doit indiquer ses honoraires médicaux,
le 2ème volet est à remettre à l'établissement de cure pour préciser le forfait thermal,
le 3ème volet, réservé à certains assurés (sous conditions de ressources) sert à la prise en charge des frais de transports et d'hébergement.